Le tickets resto dématérialisés sont ils obligatoires ?

Question détaillée

Question posée le 20/11/2017 par Xavier17

Bonjour,

Je travaille d’après midi de 13h à 21h sans pause repas chez un client.

Mon employeur m'impose les tickets restaurant au format dématérialisé, hors je ne peux m'en servir dans la journée vu que je n'ai pas de pause.

Il me dise dans ces cas là de les utiliser pour des courses, sachant que pour les courses cela ce limite aux produits frais et sous certaines conditions des supermarchés.

Est ce légal et obligatoire ?

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/11/2017 par François

Bonjour,

Vous devez prendre connaissance de ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas. Si cette convention n'est pas assez précise ou si elle ne prévoit rien, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail ou de votre fédération professionnelle.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de votre convention collective en vous adressant à la Direction des Journaux Officiels qui se trouve au 26 rue Desaix à Paris 15e.

Sachez cependant qu'en principe, il n'est pas obligatoire que les titres restaurant soient dématérialisés.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 22/11/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre retour, je viens d'aller voir ma convention collective, SYNTEC, et c'est assez vague.

ARTICLE CINQUANTE - FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.
L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d’hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié.
En ce qui concerne les chargés d’enquête, s’il résulte d’un transfert de la résidence d’un chargé d’enquête un accroissement systématique de frais de déplacement nécessités par le service, ces frais supplémentaires restent entièrement à la charge du chargé d’enquête, sauf accord de l’employeur pour les prendre à sa charge.

Ma société étant une société de service, je travaille exclusivement chez un client, le même depuis 9 ans.

Cordialement

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Commentaire posté le 27/11/2017 par François

Bonsoir,

Dans ce cas il conviendrait de contacter la fédération de votre branche professionnelle la plus proche de chez vous. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Sincèrement.

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