Délai raisonnable d’analyse d’un dossier Prud’homal avant saisine du Conseil
Question détaillée
Bonjour,
En juin 2017, j’ai mandaté un avocat spécialiste du droit du travail, pour assigner mon employeur devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon, pour les motifs suivants :
- discrimination syndicale ;
- non exécution de ses obligations contractuelles et légales du contrat de travail (pas de fourniture de travail ;
- rupture de mon employabilité par défaut de formation.
Depuis bientôt six mois, et malgré plusieurs relances de ma part, mon avocat n’a pas déposé de saisine au greffe du Conseil de Prud’hommes et ne m’a pas convoqué pour discuter et faire avancer mon dossier.
Avec les ordonnances Macron, je sais que la saisine des Prud’hommes est bien plus complexe qu’avant, mais il me semble qu’un délai de six mois est excessif.
Je souhaiterais que vous confirmiez ou infirmiez cette impression, et si confirmation, que puis-je faire ?
Je voudrais savoir quel serait un délai raisonnable ?
En vous remerciant
Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/11/2017 par François
Bonjour,
Sachez que compte tenu de l'encombrement des juridictions prud'homales, un délai de six mois est tout à fait courant. Pouvez-vous cependant préciser si votre avocat a réellement omis de déposer votre dossier au greffe du conseil des prud'hommes compétent ?
Bien sincèrement.
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