Perte de Jours "RTT" en période d'arrêt de travail

Question détaillée

Question posée le 17/11/2017 par Dan 85

Bonsoir Ooreka !!!

Quelle est la législation au niveau des jours "RTT" au 31 Décembre (de chaque année) ?

Je m'explique : mon employeur met le compteur des RTTs à zéro au 31 décembre et ce, quelque soit la raison qui expliquerai la ""non utilisation"" de ces jours de repos.

Est-ce légal ? Existe t-il des règles précises en fonction des conventions d'entreprises ?

Merci pour vos réponses SVP,

DAN

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas ?

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de votre convention collective en vous adressant à la Direction des Journaux Officiels qui se trouve au 26 rue Desaix à Paris 15e.

Bien sincèrement.

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