Dans un contrat de travail, comment puis-je intituler l'art. véhicule fonction ?

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Question posée le 17/11/2017 par Anonyme

Etablissement d'un contrat de travail avec une clause véhicule de fonction

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/11/2017 par François

Bonjour,

Il est conseillé de bien préciser que ce véhicule ne devra être utilisé par le salarié que pour ses dépassements professionnels et qu'il n'aura pas le droit d'en faire un usage personnel sauf avec l'autorisation expresse de l'employeur si celui-ci souhaite qu'il en soit ainsi. Pouvez-vous préciser si en l'espèce l'employeur accepterait que le salarié concerné utilise la voiture pour des déplacements personnels ?

Bien sincèrement.

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