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Dernières questions / réponses

Salaire non payer interimaire (recours) - delais maximum 1an? ou 2 ans ?

Quelle est la date limite pour etablir un recour. Dans. 3 semaines cela fera 1 an que je me rends conte que j’ai pas été payé de 14 jours. Problème quelle et ma date limite pour faire appel. Je recontre cela pour la première fois Prud’homme 1 an ou plus (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

TB
Impact d’une renégociation du prêt Après le mariage

Chère Maître, cher Maître, Mon mari a acheté en avril 2011 un appartement : soit 5 ans avant notre mariage. Il a contracté un crédit qui l’engage sur 25 ans. Actuellement il a payé 5 ans et il lui reste 20 ans. Comme les taux ont considérablement baissés (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on me remplacer sans que je le saches?

Bonjour, Je suis salarié manager de rayon en grande distribution en cdi depuis un an et demi; Depuis quelques temps je dois effectuer des heures bien au delà de ce qui est inscrit sur mon contrat par ex 70 au lieu de 39..et récemment un jour de congé en (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

MJ
Délai pour le paiement du solde de tout compte

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle et mon contrat s'est terminé le 5 décembre. De quels délais dispose mon ex employeur pour le paiement du solde de tout compte ? Quels sont les recours en cas de non paiement ? Merci à vous

11/12/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, comment régler un problème de protection santé ?

Depuis avril 2017 mon employeur ne paye plus les cotisations de protection santé et de ce fait je n’ai plus de mutuelle depuis juillet 2017... à savoir que je couvre aussi mes enfants. Je lui ai plusieurs fois soulevé le problème mais celle-ci me renvoie (...)

07/12/17

2 réponses d'experts

CR
Comment connaitre réellement mes droits au travail ,

Bonjour, cela fait un peu plus de deux mois que je travaille en tant qu'employée polyvalente en restauration rapide, je suis en CDI 35H. Après à peine 3 semaine, je me retrouvai déjà seule en boutique, ainsi que pour la fermeture et plus précisément pour (...)

06/12/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi mon employeur me demande de l'argent ?

Bonjour, j'explique ma situation, lundi je devais prendre poste dans un garage pour être ouvrier, pas de contrat signé. Le week-end juste avant, ma commune me propose une place comme agent communal que j'accepte. J'ai pris mon poste lundi à la place de ce (...)

06/12/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi me reclame t on ma taxe d habitation 2014 ?

Bonjour , j ai quitte mon appartement de villefranche sur Saône en 2014 . Pour la bretagne . En 2015 je reçois un rappel pour TH 2014 . Je réponds en juin 2015 . En leur expliquant que pour moi elle était réglé. Et en octobre 2017 , mon patron reçoit un t (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

Pkoi faut t il payer la procédure prud'hommes

Bjr .je suis assistante maternelle et depuis juin je n ai plus de travail fin de contrat. Mon employeur ne m'a pas donner mes papiers de fin de contrat attestation de pôle emploi et reçu pour solde tout compte. Le problème est que je n ai pas de ressour (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

jC
Quelles indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle.

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est prévu et quel est le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle si j'accepte un reclassement dans une autre société appartenant au groupe de ma société actuelle, et comment va se passer la pr (...)

29/11/17

1 réponse d'expert

FC
Requalification du CDD en CDI si non transmis dans les 48h ?

Bonjour, Mon CDD d'un an arrive à son terme. Je suis normalement renouvelée puisque mon employeur requiert ma présence à des réunions après la date d'échéance de mon CDD. Normalement, je serais renouvellée sans délai de carence, et mon poste a vocation à (...)

28/11/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je conserver mon ancienneté en CDI après 2 CDD consécutif.

Bonjour, J'ai effectué mes quatre années d'études en alternance (en contrat pro) dans la même entreprise dans laquelle je travaille aujourd'hui, depuis maintenant plus de cinq ans. J'ai signé deux CDD successifs puis un CDI après seulement un mois d’inte (...)

25/11/17

1 réponse d'expert

CR
est ce que je peut avoir un recours

bonjour je vous explique mon histoire je travaillais dans une sociètè depuis 14 ans j ètait dèlègue du personnel et dèlègue CHSCT il y a un an j ai eu un entretien avec mon directeur pour faire une rupture conventionnelle sans lui dire le motif ( problème (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

MJ
comment obtenir de mon patron qu'il signe mon dossier de prévoyance

Bonjour , je suis en arret de travail pour accident depuis le 26/12/2016 et mon patron refuse de signer mon dossier de prévoyance pour que la société AG2R puisse me régler le complément de salaire . Pouvez vous me dire comment faire? Cordialement (...)

22/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment réagir à ma situation?

Bonjour je suis salarié dans une entreprise du bâtiment depuis 8 ans et en arrêt maladie depuis 1 an et 3 mois pour maladie professionnelle. Je viens de faire une visite de pré reprise chez le médecin de travail qui me dit 'inapte à mon poste envisagea (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
lors d une demission l employeur peut recuper blouson?

bonjour lors d une demission l employeur a t il le droit de recuperer blouson ,et pas donner cheque cadeaux de fin d annee sachant que j ai travailler une annee complete merci pour votre reponse

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
dois je les heures de travail quand mon employeur s'absente ?

je travaille dans une cabinet dentaire avec 5 chirurgiens , nous sommes 3 assistantes et nous effectuons un certains nombres d'heures avec chacun. Il arrive régulièrement qu'ils s'absentent pour leurs vacances , formations , congrès et autres... leur sui (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
Ai-je droit à la prime de 13ème mois ?

Bonjour, Je travaille pour une entreprise dont la convention collective a changé avant mon arrivée en CDI. Mes collègues touchent la prime de 13ème mois car celle-ci était prévue dans l'ancienne convention collective, alors qu'elle ne l'est pas dans la (...)

17/11/17

1 réponse d'expert

FC
heure de ménagés chez particulier

bonjour je fais3 heures chez un particulier ilnon annoncer qu il parte a l étranger pour 6 mois quelle sont mes droit et je voulais savoir quand les personnes parte en vacances doive t il me payée pourriez vous me faire un courrier pour ces personn (...)

15/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment dénoncer une attestation sur l'honneur faite à mon employeur.

Bonjour, Sous la pression de mon employeur j'ai fait une attestation sur l'honneur contre un ancien de mes collègues licencier. Je sais que je n'aurais pas du la faire mais la pressions été vraiment très forte. Je voudrais dénoncer cette attestation au (...)

15/11/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

licenciement pour retard répétés

un employeur a-t-il le droit de licencier un employé pour retard répétitifs sachant qu'il n'y a pas de pointeuse au sein de l'entreprise?

16/12/17

1 réponse d'expert

LL
Comment faire mon patron ne m'a payé 8 mois de salaire il m'a fait de contra

Il m'a fait de contra de revaille mais j ai des preuves puisque que j ai les badges de l entreprises

15/12/17

1 réponse d'expert

MJ
Est-ce que le lien de subordination avec l'employeur pouUn délégué du personnel

Réunion délégués du personnel/employeur ou exercice de leur mandat et donc pas dans le cadre de leur activité salariale

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Mon patron d'auto école à til le droit de me donner une date d'examen sans payé?

Alors je vous explique je suis inscrit au permis et mon patron d'auto école me donne une convocation pour une date d'examen sans réclamation d'argent alors qu'il faut payer pour avoir une date à til le droit de donner une date sans payer ? Et puis de vous (...)

10/12/17

1 réponse d'expert

Le désistement d'instance et d'action en référé ?

Bonjour, Voilà mon problème : J'ai saisi dans un premier le Conseil des Prud'hommes au fond afin de voir requalifier ma démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes notamment au titre d'heures supplémentaires, (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

ÉH
rupture de contrat d'apprentissage

Bonjour, Mon fils, 17 ans aujourd'hui, a signé en septembre 2014 un contrat d'apprentissage de 3 ans pour un bac pro en mécanique auto. Son employeur veut rompre ce contrat au bout de 2 ans invoquant 2 raisons : avoir effectué une vidange pour son compt (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

MJ
arrêt maladie et problèmes d'indemnités

Bonjour, je suis salariée dans ma société depuis 40 ans. En arrêt maladie depuis février suite à une dépression liée aux conditions de travail, je viens de passer une expertise médicale de l organisme complémentaire qui me juge apte à reprendre le travail (...)

08/12/17

3 réponses d'experts

PB
Accident de travail survenu pendant la procédure de rupture conventionnelle.

Bonjour, A cette question, vous avez répondu qu'un accident de travail ne remettait pas en cause la rupture conventionnelle. Ma question est, et si l'accident était grave et donnait lieu à une incapacité de travail de longue durée (plusieurs mois). Exis (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

mon préavis est différent entre mon contrat et ma convention collective

Bonjour, Je suis en CDI depuis 6 ans et je souhaite démissionner pour prendre un autre poste dans une autre entreprise. Je ne suis pas cadre et mon contrat de travail indique un préavis de 1 mois. Or dans ma convention collective (Syntec) il est indiqué (...)

08/12/17

2 réponses d'experts

IM
Quels droits pour mon préavis de démission ?

Bonjour,Je suis cadre, convention collective syntec. J'ai annoncé ma démission début juin, envoyé le courrier avec recommandé le 8, courrier reçu par mon employeur le 10. Partant sur la base des 3 mois de préavis, j'ai annoncé un départ au 10 septembre.A (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

MJ
pourquoi mon patron ne veut pas me faire un CDI?

mon CDD de 6 mois vient de ce terminer, et mon patron ma dit je vous fait un CDI, mais voila je n'ai pas de contrat, il ma dit que s'était dans la continuité de mon CDD, donc je n'avait pas besoin de signer de CDI. J'aimerais savoir si c'est légal. (...)

29/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Quel délai pour attaquer mon ancien patron aux prud'hommes après licenciement ?

Bonjour.J'ai étais licencié en 2010 suite a un accident de travail pour inaptitude j'avais commencé une procédure que j'ai du abandonner. Je voulais savoir si je pouvais toujours l'attaquer au prud'homme après tant de temps il ne ma jam mais donner mon so (...)

27/11/17

5 réponses d'experts

CS
Accident de travaille risque de licenciement

Bonjours je suie en accident de travaille depuis 1 an ma société va être racheter je risque quoi ?

27/11/17

1 réponse d'expert

Mon employeur m’a insulté de « merde »,quels sont mes droits et recours ?

Lors d’un entretien avec mon employeur, ce dernier a porté des accusations de vols et fait des remarques sur les temps de pauses et de travail du personnel de l’atelier ou je travail.j’ai informé mes collègues de la teneur de cet entretien et mon employeu (...)

24/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Un email avec proposition d'embauche est-il contractuel ?

Bonjour, Un ami a reçu par email une proposition d'emploi de la part d'une entreprise. Il n'a pas encore reçu le contrat papier. Peut-il déjà poser sa démission dans son entreprise actuelle ou vaut-il mieux attendre ? La nouvelle entreprise a t-elle le (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Bonjour Monsieur. .lettre de démission sans signature de contrat .

Mon fils a travaillé comme chauffeur livreur pendant 6 jours , du 31 octobre au mardi 07 novembre ..sans signer de contrat .une très mauvaise ambiance l'ont amené à ne pas poursuivre cet emploi ..il en a trouvé un autre aussitôt. Mon fils a donc appelé (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
Ma direction n'applique pas la convention collective, que peut faire le CE?

La société pour laquelle je travaille dépend de la convention de la métallurgie Midi-Pyrénées. Depuis janvier 2012 la direction refuse de nous régler les jours de carences. Malgré plusieurs tentatives du comité d'entreprise pour faire appliquer la convent (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FP
L'aménagement d'horaire pour mi temps thérapeutique peut il être imposé?

Bonjour, je vais mettre en place un mi temps thérapeutique .mon employeur peut il refusé? En cas d'acceptation peut il m'imposer des horaires. Je souhaite travailler uniquement le matin. merci

16/11/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour à partir de combien de salariés peut ton avoir un CE un Délégué syndical

Car dans la société que je travail on est 70 ou 80 salarié mais on n'a pas de délégué syndical ni du personnel et pas de CE

16/11/17

1 réponse d'expert

MJ
est-ce que c'est obligatoire d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise?

L'employeur est-ce qu'il a le droit d'exiger l'adhésion à sa mutuelle d'entreprise lorsqu'un embauche saisonnier de 4 mois? J'ai une très bonne mutuelle (plus de prestations que celle de l'entreprise) et je ne veux pas changer et non plus payer 2 mutuelle (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

MJ

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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