Prouver une discrimination au travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Prouver une discrimination au travail

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Vous n'avez bénéficié d'aucune évolution salariale depuis plusieurs années ou ne touchez aucune prime contrairement à vos collègues. Vous pensez être victime d'une discrimination de rémunération. Avant de saisir la justice, réunissez les preuves nécessaires. Voici comment procéder pour prouver une discrimination salariale.

1. Examinez les critères de discrimination

Le versement des salaires ou des primes versées aux salariés sont tous soumis à une règle commune : dès lors qu’une rémunération ou une prime n'est pas versée de manière identique à tout le personnel, les critères justifiant leur non-versement doivent être objectifs.

Le plus souvent, cette différence de traitement entre salarié est justifiée par :

  • les résultats ;
  • la compétence ;
  • la pénibilité du travail ;
  • l'ancienneté dans l'entreprise.

Vous devez donc commencer par réfléchir afin de savoir comment cette différence de rémunération s’explique et vous poser la question suivante : « y a-t-il discrimination ? ».

Il y a discrimination si les motifs réels de cette différence de traitement sont fondés sur des critères discriminatoires, tels que le sexe, la race, les opinions politiques, les orientations sexuelles, l'engagement syndical, l’état de grossesse, le handicap ou le lieu de résidence du salarié.

Sachez que les tribunaux tranchent au cas par cas en fonction de chaque situation. Par exemple, la qualité du travail accompli par un salarié peut justifier une différence de traitement avec un autre salarié. En revanche, il a été jugé qu'une simple différence de diplôme n'est pas un critère suffisamment objectif pour les tribunaux.

2. Vérifiez que vous pouvez prouver la discrimination

Vous devez prouver le lien entre un traitement anormal et une discrimination.

Prouvez le traitement anormal

Tout d’abord, vous devez mettre en évidence que vous subissez un traitement anormal.

Si tous les salariés sont traités de la même manière, il n’y a pas de discrimination mais une égalité.

Vous devez donc mettre en avant l’existence d’un traitement anormal dont vous faites l'objet. Celui-ci peut résulter de la comparaison de différentes évolutions de carrières, de rémunérations différentes alors même que les salariés ont le même diplôme et la même expérience professionnelle que vous et qu’ils devraient être placés dans une situation analogue à la vôtre.

Prouvez l’existence d’une discrimination

Une fois qu'est établie l'existence du traitement anormal vous causant un préjudice financier, vous devez établir un lien entre ce traitement et l'un des critères de discrimination prohibés par la loi.

La discrimination ne peut, en effet, être établie que si le traitement se fonde sur un des critères limitativement énuméré par l'article L.1132-1 du code du travail :

  • l’origine ;
  • le sexe ;
  • les mœurs ;
  • l’orientation ou identité sexuelle ;
  • l’âge ;
  • la situation de famille ou sa grossesse ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
  • les opinions politiques ;
  • les activités syndicales ou mutualistes ;
  • les convictions religieuses ;
  • l’apparence physique ;
  • le nom de famille ;
  • l’état de santé ou son handicap.

Vous devez donc établir que l’origine du traitement défavorable dont vous avez été victime appartient à l'une des catégories visées ci-dessus.

3. Réunissez les preuves

Vous devez appuyer votre demande sur des éléments de preuve, permettant de démontrer la disparité de traitement dont vous êtes victime.

La discrimination est un fait juridique qui se prouve par tout moyen.

Ainsi, vous devez réunir :

  • vos bulletins de salaires et ceux d’autres salariés ;
  • les notes de service ;
  • un tableau comparatif des salaires versés qui permettrait de constater la différence de traitement injustifiée dont vous faites l’objet ;
  • le témoignage d'autres salariés de l'entreprise.
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