Demander la désignation d’un expert au conseil des prud’hommes

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Demander la désignation d’un expert au conseil des prud’hommes

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Devant le conseil des prud’hommes, vous pouvez demander la désignation d’un expert pour éclaircir certains points techniques. Voici la marche à suivre.

1. Formulez votre demande

C’est au demandeur à l’instance de rapporter la preuve de ce qu’il avance. Toutefois dans certains cas, une analyse par un expert est nécessaire pour comprendre certains points techniques. Vous pouvez alors demander la nomination d’un expert.

Devant les prud’hommes, il s’agit le plus souvent d’un expert-comptable. Ce peut être le cas par exemple :

  • pour le calcul des heures supplémentaires ;
  • pour examiner et interpréter des documents comptables ;
  • etc.

La procédure étant orale, vous pouvez formuler votre demande verbalement le jour de l’audience devant les juges.

Précisez que vous disposez d’un commencement de preuve, mais qu’une expertise est nécessaire pour éclairer les membres du conseil sur des points pour lesquels il n’est pas compétent techniquement.

2. Faites mentionner la prise en charge des frais d’expertise

La mission de l’expert n’est pas gratuite. C’est la partie qui demande la désignation d’un expert qui doit faire l’avance de ses honoraires. En revanche, ce sera à la partie perdante de les rembourser. Les frais sont alors compris dans les dépens. Pensez à le faire préciser par le conseil des prud’hommes lorsque vous formulez votre demande.

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