Fiches pratiques : Prud'hommes

Se faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes

Il n'est plus obligatoire de comparaître en personne aux audiences devant le conseil des prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, et bureau de jugement). Vous pouvez vous faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes par l' (...) Lire la suite

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Assister à l’audience de conciliation des prud’hommes

Après avoir saisi le conseil des prud’hommes, la première étape à passer est l’audience de conciliation pour laquelle vous avez reçu une convocation du greffe. Elle a pour objectif de tenter de trouver un accord entre les parties avant de juger l’aff (...) Lire la suite

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Déposer une demande de saisine du conseil des prud’hommes

Pour saisir le conseil des prud'hommes, vous devez vous adresser au greffe du conseil compétent pour juger votre affaire. L’assistance ou la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Dans un premier temps, il faut réunir tous les documents n (...) Lire la suite

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Contester un avis d'aptitude avec restriction
Contester un avis d'aptitude avec restriction

La santé et la sécurité des salariés sont confiées au service santé au travail. Salarié, le médecin du travail va se charger de vérifier votre aptitude lors des visites médicales périodiques ou lors de la reprise du travail en cas d'absence pour maladie, (...) Lire la suite

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Lutter contre la discrimination à l'embauche
Lutter contre la discrimination à l'embauche

La lutte contre la discrimination à l'embauche entre dans le cadre de la lutte contre la discrimination au travail. L'article L1132-1 du Code du travail (modifié par la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 et par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) affirm (...) Lire la suite

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Porter plainte pour harcèlement moral au travail
Porter plainte pour harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est parfois difficile à identifier, y compris quand vous en êtes victime. Il est également difficile à prouver. Si vous avez repéré des signes et pensez être victime de harcèlement vous devez prévenir vos supérieurs, la dir (...) Lire la suite

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Lutter contre la discrimination au travail
Lutter contre la discrimination au travail

De plus en plus d'employeurs annoncent jouer la carte de l'égalité. Âge, sexe, handicap, entre autres, ne seraient plus des facteurs discriminants à l'embauche. Pourtant, la perception des discriminations demeurent au sein de l'entreprise. Les décisions e (...) Lire la suite

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Mise au placard, que faire ?
Mise au placard, que faire ?

La mise au placard est une forme de harcèlement moral au travail : l’employé mis au placard est isolé sur son environnement de travail, laissé sans consigne ni moyen de travailler. La mise au placard est le plus souvent une stratégie de l’entreprise pour (...) Lire la suite

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Prouver une discrimination au travail
Prouver une discrimination au travail

Vous n'avez bénéficié d'aucune évolution salariale depuis plusieurs années ou ne touchez aucune prime contrairement à vos collègues. Vous pensez être victime d'une discrimination de rémunération. Avant de saisir la justice, réunissez les preuves néces (...) Lire la suite

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Refuser un congé à un salarié
Refuser un congé à un salarié

Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l (...) Lire la suite

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Se faire aider pour préparer l’audience aux prud’hommes
Se faire aider pour préparer l’audience aux prud’hommes

Avant même de saisir le conseil des prud’hommes, il est important de vous renseigner sur vos droits et vos chances d’obtenir gain de cause. Un certain nombre d’organisations peuvent vous renseigner. Elles peuvent également vous donner des conseils pr (...) Lire la suite

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Demander au conseil des prud’hommes de retenir une affaire
Demander au conseil des prud’hommes de retenir une affaire

Lors des audiences devant le conseil des prud’hommes, qu’il s’agisse du bureau de conciliation et d'orientation ou du bureau de jugement, vous devez comparaître, personnellement ou représenté par une personne habilitée. Lorsqu'une des parties ne comp (...) Lire la suite

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Préparer l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes
Préparer l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes

Vous avez saisi le conseil des prud’hommes. En l’absence de conciliation possible avec votre employeur, votre affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement. Vous devez préparer l’audience de jugement et respecter les règles de procédure avant le (...) Lire la suite

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Demander un report de l’audience aux prud’hommes
Demander un report de l’audience aux prud’hommes

Lorsque vous êtes convoqué devant le conseil des prud’hommes pour que votre affaire soit entendue, vous ou votre adversaire avez, dans des cas limités, la possibilité de demander un renvoi de votre affaire à une date ultérieure. (...) Lire la suite

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Demander la désignation d’un expert au conseil des prud’hommes
Demander la désignation d’un expert au conseil des prud’hommes

Devant le conseil des prud’hommes, vous pouvez demander la désignation d’un expert pour éclaircir certains points techniques. Voici la marche à suivre. (...) Lire la suite

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Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes
Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes a rendu sa décision dans une affaire vous concernant. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de cette décision, vous pouvez faire appel du jugement du conseil des prud’hommes et faire rejuger l’affaire. (...) Lire la suite

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Se faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes
Se faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes

Il n'est plus obligatoire de comparaître en personne aux audiences devant le conseil des prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, et bureau de jugement). Vous pouvez vous faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes par l' (...) Lire la suite

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Assister à l’audience de conciliation des prud’hommes
Assister à l’audience de conciliation des prud’hommes

Après avoir saisi le conseil des prud’hommes, la première étape à passer est l’audience de conciliation pour laquelle vous avez reçu une convocation du greffe. Elle a pour objectif de tenter de trouver un accord entre les parties avant de juger l’aff (...) Lire la suite

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Saisir le conseil des prud’hommes en référé
Saisir le conseil des prud’hommes en référé

La procédure de référé est une procédure d’urgence destinée à faire juger un litige rapidement. Elle permet d’obtenir une décision du conseil des prud’hommes dans un délai très court d’un à six mois. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. V (...) Lire la suite

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Assister à l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes
Assister à l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes

Vous avez présenté une demande devant le conseil des prud’hommes et devez assister à l’audience de jugement. Vous allez pouvoir y exposer vos arguments aux conseillers prud’homaux qui vont juger votre affaire. (...) Lire la suite

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Déposer une demande de saisine du conseil des prud’hommes
Déposer une demande de saisine du conseil des prud’hommes

Pour saisir le conseil des prud'hommes, vous devez vous adresser au greffe du conseil compétent pour juger votre affaire. L’assistance ou la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Dans un premier temps, il faut réunir tous les documents n (...) Lire la suite

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Réunir les documents nécessaires pour saisir le conseil des prud’hommes
Réunir les documents nécessaires pour saisir le conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est le tribunal chargé de juger les conflits individuels entre un salarié et son employeur. Il peut être saisi sans recourir à un avocat. Pour saisir le conseil des prud’hommes, vous devez réunir un certain nombre d’inf (...) Lire la suite

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Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes
Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez le poursuivre devant le conseil des prud’hommes. Le témoignage des collègues est alors une des formes de preuve les plus répandues. Comment le formaliser ? (...) Lire la suite

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