20 documents pour aller aux Prud'hommes

Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Vous êtes en litige avec votre employeur/employé et n’avez pas réussi à le régler à l’amiable. Vous êtes donc sur le point de saisir le conseil de prud’hommes afin d’y parvenir et faire valoir vos droits.

Ce kit vous indique comment procéder et vous donne des éléments-clés pour vous faire conseiller et assister lors de ce jugement. Vous découvrirez également comment se déroule la procédure prud’homale. Vous serez ainsi préparé et arriverez serein à votre audience.

Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables pour vous aider à chaque étape de la saisine du conseil de prud’hommes !

La liste des 20 documents pour aller aux Prud'hommes

Réunir les documents nécessaires pour saisir le conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Suite à un litige avec votre employeur, vous n’avez d’autre recours que de saisir le conseil de prud’hommes. Cette fiche vous fournit tous les éléments nécessaires pour bien préparer votre audience.

Modèle de témoignage aux prud’hommes

Modèle de lettre

Une personne souhaite témoigner en votre faveur lors du jugement. Utilisez ce document afin qu’elle le remplisse et fasse part de sa déclaration.

Se faire représenter à une audience du conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Un impératif vous empêche d’assister à l’audience et vous souhaitez donc vous faire représenter par une personne de confiance. Suivez bien la marche à suivre pour ne pas rendre caduque votre affaire.

Mandat de représentation devant le conseil de prud’hommes

Modèle de contrat

Une fois que vous aurez choisi la personne qui vous représentera lors de l’audience des Prud’hommes, faites-lui compléter ce document.

Déposer une demande de saisine du conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Afin que votre plainte soit reçue, vous devrez vous adresser au greffe du conseil prud’homal compétent. Cette fiche vous indique comment le trouver et déposer votre saisine.

Saisine des prud’hommes par un salarié

Modèle de lettre

Vous êtes en litige avec votre employeur et désirez saisir le conseil de prud’hommes. Avant que votre affaire ne soit jugée, vous devez déposer votre saisine au greffe. Pour ce faire, utilisez ce courrier.

Demande de devis à un avocat

Modèle de lettre

Votre affaire nécessite l’aide d’un avocat et, par conséquent, engage des frais importants. Une fois que vous aurez choisi un avocat compétent dans le domaine qui vous concerne, faites-lui une demande de devis par courrier.

Information du salarié avant action en justice dans le cadre du droit d’alerte des DP de la DUP

Modèle de lettre

Avant toute saisine des Prud’hommes par un délégué du personnel dans le cadre de son droit d’alerte, ce dernier doit obtenir l’accord du salarié concerné. Pour ce faire, adressez-lui ce document.

Saisine du conseil de prud’hommes par les DP de la DUP dans l’exercice de leur droit d’alerte

Modèle de lettre

Si vous êtes délégué du personnel et que vous avez eu connaissance de faits à l’encontre d’un ou de plusieurs salariés, vous pouvez saisir le conseil prud’homal. Faites-le par écrit grâce à ce courrier type.

Saisine des prud’hommes par un employeur

Modèle de lettre

En tant qu’employeur, vous avez des problèmes avec l’un de vos salariés. Afin de saisir le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes pour tenter de résoudre votre litige, transmettez-leur ce pli.

Saisir le conseil des prud’hommes en référé

Fiche pratique

Si vous vous trouvez en litige avec votre employeur et que cela nécessite une intervention rapide de la justice (retard de paiement de salaire, par exemple), vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en référé. Retrouvez ici toutes les informations utiles en la matière.

Assister à l’audience de conciliation des prud’hommes

Fiche pratique

Afin d’anticiper votre audience, lisez cette fiche qui récapitule les différentes étapes du jugement.

Demander au conseil des prud’hommes de retenir une affaire

Fiche pratique

Si un impératif vous empêche d’être à l’heure pour assister à votre audience, vous pouvez demander à ce que votre affaire soit jugée ultérieurement. Consultez cette fiche pour savoir comment faire.

Demande au conseil de prud’hommes de retenir une affaire

Modèle de lettre

Vous ne pourrez être à l’heure à la convocation que vous avez reçue. Servez-vous de ce courrier pour demander le report de votre audience.

Se faire aider pour préparer l’audience aux prud’hommes

Fiche pratique

Le droit du travail étant de plus en plus complexe, il peut s’avérer judicieux de vous faire conseiller par des experts pour préparer votre audience aux Prud’hommes. Retrouvez ici une liste d’interlocuteurs qui pourront vous renseigner si besoin.

Préparer l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Le jour de votre audience devant le conseil, vous devrez présenter un certain nombre de pièces et respecter la procédure. Pour en savoir plus et être bien préparé à ce jugement, lisez cette fiche.

Conclusions à transmettre à l’adversaire et au conseil de prud’hommes

Formulaire

Préalablement au jugement, vous devez faire parvenir vos conclusions et les pièces que vous présenterez le jour de l’audience à votre adversaire. Adressez-lui l’ensemble de votre dossier accompagné de ce formulaire.

Assister à l’audience de jugement devant le conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Votre audience approche et vous vous posez des questions sur son déroulement. C’est normal ! Consultez cette fiche afin de vous tranquilliser et rester concentré sur ce que vous aurez à faire.

Demander un report de l’audience aux prud’hommes

Fiche pratique

Un report d’audience n’est jamais acquis et il faut un très bon motif. Retrouvez ici les cas possibles de renvoi et comment en faire la demande.

Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes

Fiche pratique

Le jugement rendu par les Prud’hommes vous est défavorable ? Cette fiche vous donne des conseils pour faire appel de la décision et demander un nouveau jugement.

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Pour aller plus loin



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