Composition du conseil des prud'hommes

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le conseil de prud'hommes est un tribunal élu et paritaire : il est composé de juges élus en nombre égal tant par les salariés que par les employeurs.

Le conseil de prud'hommes est un tribunal du travail composé de juges élus, car issus du monde professionnel. Chaque tribunal de prud'hommes est composé de cinq sections prud'homales chargées de régler les différends au sein d'un secteur particulier de la vie économique.

Ce tribunal est soumis au principe du paritarisme (égalité de nombre), par conséquent chacune de ses sections :

  • compte un nombre identique de juges « employeurs » et de juges « salariés » ;
  • est présidée tantôt par un président « employeur », tantôt par un président « salarié ».

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Composition du conseil de prud'hommes : des juges élus

Le conseil de prud'hommes se compose non pas de magistrats de métier, mais de juges élus par les salariés et par les employeurs. Tous les 5 ans, les conseillers prud'hommes (ou juges) sont élus par scrutin de liste par des électeurs salariés et employeurs. Les salariés et les employeurs électeurs seront potentiellement amenés à être jugés par celles et ceux qu'ils élisent.

Parité des juges : composition du conseil de prud'hommes

Chaque conseil des prud'hommes et chaque section de ce conseil comprennent autant de juges salariés que de juges employeurs :

Composition du conseil de prud'hommes

Bureau de conciliation et d'orientation

Bureau de jugement Formation de référé
  • 1 conseiller employeur.
  • 1 conseiller salarié.
  • Formation classique :
    • 2 conseillers employeurs ;
    • 2 conseillers salariés.
  • Formation restreinte :
    • 1 conseiller employeur ;
    • 1 conseiller salarié.
  • Formation de jugement de départage :
    • 2 conseillers employeurs ;
    • 2 conseillers salariés ;
    • 1 juge (professionnel) du tribunal d'instance.
  • 1 conseiller employeur.
  • 1 conseiller salarié.

À noter : ces nombres concernent les juges présents lors des formations plénières à l'occasion des audiences des procès, mais par section (c'est-à-dire par tribunal) : on compte au total 3 conseillers salariés et 3 conseillers employeurs qui se répartissent par roulement la participation aux audiences.

Le bureau de conciliation et d'orientation peut orienter l'affaire devant l'une des 3 formations du bureau de jugement : formation normale, formation restreinte et formation de départage.

En effet, selon l'article L1454-1-1 du Code du travail, en cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut :

- si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, renvoyer les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte. Cette formation doit alors statuer dans un délai de trois mois ;

- si les parties le demandent ou si la nature du litige le justifie, renvoyer l'affaire devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur. À défaut, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Composition du conseil de prud'hommes : alternance présidence

Chaque conseil de prud'hommes est présidé alternativement chaque année tantôt par un conseiller salarié, tantôt par un conseiller employeur.

Les conseillers prud'hommes :

  • ont les mêmes pouvoirs et prérogatives qu'ils soient salariés ou employeurs ;
  • votent à égalité avec les autres conseillers prud'hommes, notamment lorsqu'il s'agit de prendre une décision à l'occasion du délibéré et d'orienter un jugement et son contenu en faveur d'une partie ou de l'autre.

Le président n'a pas plus de pouvoir qu'un autre conseiller prud'homme. En revanche, c'est généralement un conseiller aguerri dont l'expérience :

  • donne un poids particulier à son avis ;
  • lui permet d'influer sur l'opinion des autres conseillers afin de faire pencher la balance d'un côté plutôt que de l'autre lors des votes.

Bon à savoir : la formation de jugement de départage est présidée par un juge professionnel.

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