Violences au travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Un salarié victime de violences physiques au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut notamment saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte.

Violences au travail : définition

Par violences au travail, on entend ici les violences physiques perpétrées sur le lieu de travail. La notion de violences physiques est susceptible d'interprétations. Elle peut englober des actes divers, plus ou moins graves, des coups et blessures à la chemise arrachée.

À cela s'ajoute la problématique des circonstances dans lesquelles l'acte a été commis. Enfin, les violences physiques peuvent être individuelles ou collectives.

Quoi qu'il en soit, c'est l'employeur qui doit veiller à éviter les violences physiques au travail.

Réactions face à la violence au travail

Le salarié victime de violences physiques doit agir vis-à-vis de l'employeur. Il doit aussi alerter les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail.

Mettre l'employeur devant ses responsabilités

Si un salarié est victime de violences physiques de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique, il doit demander à l'employeur de faire en sorte que ces violences ne restent pas sans suite et qu'elles ne se renouvellent pas. En principe, les violences physiques justifient une sanction contre leur auteur.

La passivité de l'employeur pourrait s'apparenter à de la complicité, au sens pénal du terme.

Saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail

Le salarié victime de violences physiques peut saisir le comité social et économique : ce dernier a notamment pour mission de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 2312-59 du Code du travail).

Réagir en externe

Le salarié victime de violences physiques peut porter plainte au pénal et demander des dommages-intérêts. Les violences physiques volontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, sont punies de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 222-11 du Code pénal). Les violences physiques volontaires entraînant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'entraînant aucune incapacité totale de travail, sont punies notamment d'une amende (articles R. 625-1 et R. 624-1 du Code pénal).

Les violences physiques répétées peuvent constituer le harcèlement moral :

  • aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral (article L. 1152-1 du Code du travail) ;
  • l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher le harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code du travail) ;
  • tout salarié qui se livre à du harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires (article L. 1152-5 du Code du travail) ;
  • une procédure de médiation peut être mise en œuvre dans l'entreprise (article L. 1152-6 du Code du travail) ;
  • le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Violences au travail et rupture du contrat de travail

Parfois, le salarié victime de violences physiques peut quitter définitivement son travail sans être considéré comme démissionnaire. C'est le cas si les violences physiques rendent impossible la poursuite des relations de travail. C'est alors l'entreprise qui peut être considérée comme ayant licencié le salarié. Le salarié obligé d'abandonner définitivement son travail et que son employeur présente comme démissionnaire, peut donc saisir les prud'hommes afin de faire requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement. Les juges apprécient au cas par cas, en fonction des circonstances.

Prud'hommes

Prud'hommes : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les procédures
  • Des conseils sur comment défendre ses intérêts
Télécharger Mon Guide