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À la loupe

Prud'hommes : À la loupe

Biométrie sur le lieu de travail Biométrie sur le lieu de travail

Sous certaines conditions, une entreprise a le droit d'utiliser la biométrie vis-à-vis de ses salariés. Il s'agit de technologies informatiques qui permettent de reconnaître automatiquement une personne à partir de certaines caractéristiques (...) Lire la suite

Preuve informatique Preuve informatique

Smartphone, ordinateur, tablette, avec le développement des technologies du quotidien, nos rapports changent de support. Qu’ils soient professionnels ou privés, nos échanges passent désormais majoritairement par des écrans. Dès lors, en cas de (...) Lire la suite

Fin de non recevoir Fin de non recevoir

Les litiges entre salariés et employeurs sont de la compétence du conseil de prud'hommes. Ce dernier (ainsi que la Cour d'appel et la Cour de cassation en cas de recours) peut opposer une fin de non-recevoir quand le justiciable n'a pas le (...) Lire la suite

Inspecteur de travail Inspecteur de travail

L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l'application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels. Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas (...) Lire la suite

Justice : utiliser le SMS comme preuve ? Justice : utiliser le SMS comme preuve ?

Les preuves sont des données essentielles dans un procès, elles en déterminent souvent l'issue. S'il y a encore quelques années l'écrit constituait l'un des types de preuves les plus importants, les SMS et mails sont de plus en plus (...) Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se définit dans le Code pénal comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité [...], soit créent à son encontre une (...) Lire la suite

Entreprise et religion : quels sont vos droits ? Entreprise et religion : quels sont vos droits ?

Les salariés peuvent-ils imposer et invoquer des prescriptions religieuses sur le lieu de travail ? C'est une question que les employeurs se posent de plus en plus. Alors, en termes de religion, quels sont les droits de chacun ? Service (...) Lire la suite

Peut-on être licencié pour ses odeurs de transpiration ? Peut-on être licencié pour ses odeurs de transpiration ?

Que ce soit par manque d'hygiène ou en raison d'un problème de santé, il se peut qu'un salarié dégage une mauvaise odeur, telle qu'une forte odeur de transpiration, ce qui peut occasionner pour ses collègues et ses clients, une véritable gêne. (...) Lire la suite

Retard au travail : toléré le jour de la rentrée des classes ? Retard au travail : toléré le jour de la rentrée des classes ?

La rentrée des classes est toujours une étape importante et stressante pour votre enfant, ce qui peut nécessiter que vous soyez présent à ses côtés. Y a-t-il des tolérances et/ou dérogations justifiant un retard vis-à-vis de votre employeur le (...) Lire la suite

Rétrogradation Rétrogradation

Afin de sanctionner le comportement fautif d'un de ses salariés, un employeur peut souhaiter prononcer à l'encontre de celui-ci, une rétrogradation disciplinaire. Se pose alors la question de l'acceptation ou du refus du salarié face à cette (...) Lire la suite

Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ? Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ?

Lorsqu'un salarié commet une faute ou manque à ses obligations contractuelles, il peut être sanctionné par son employeur. Une même faute peut-elle être sanctionnée plusieurs fois ? Les juges répondent « non » à cette question. Que peut faire le (...) Lire la suite

Victime au travail : vers qui se tourner ? Victime au travail : vers qui se tourner ?

Sur votre lieu de travail, vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d'injures. Vers qui vous tourner ? De nombreux interlocuteurs peuvent vous aider. Voici ceux que vous pouvez solliciter. Trouver de l'aide au sein de son (...) Lire la suite

Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire

Réaliser un contrat de travail n'est pas une obligation légale, contrairement à ce qu'on croit. Ainsi, que faire lorsqu'il fait défaut ? Vous pouvez travailler dans une entreprise sans contrat de travail, si vous êtes embauché en CDI sans (...) Lire la suite

Résiliation du CDD : contestation aux prud’hommes Résiliation du CDD : contestation aux prud’hommes

Un CDD ne peut être rompu que pour un motif légitime, ou en cas d'accord des deux parties. À défaut, la partie lésée, que ce soit l'employé ou l'employeur, peut exiger une indemnité devant le conseil des prud'hommes. Contestation par (...) Lire la suite

Procès prud'hommes Procès prud'hommes

Un procès prud'homal a tendance à durer. En région parisienne, il faut compter en moyenne entre 9 mois et un an jusqu'au jugement de votre affaire. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte et font varier ce délai d'exécution, tels que (...) Lire la suite

Assigner aux prud'hommes la bonne personne Assigner aux prud'hommes la bonne personne

Pour commencer un procès prud'homal, il faut déposer une demande mentionnant le nom du défendeur (la personne physique ou morale à qui le procès est fait), c'est-à-dire celui de l'employeur si l'on est salarié. Or, il peut y avoir confusion (...) Lire la suite


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