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À la loupe

Prud'hommes : À la loupe

Sanction pécuniaire Sanction pécuniaire

La sanction pécuniaire affectant la rémunération du salarié est interdite, mais n'empêche pas de mettre en cause la responsabilité financière du salarié en cas de faute lourde. La sanction pécuniaire se distingue de la diminution de salaire, (...) Lire la suite

Reçu pour solde de tout compte Reçu pour solde de tout compte

Lorsque le salarié quitte son emploi, l'employeur a l'obligation de lui remettre certains documents comme le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi ou encore le reçu pour solde de tout compte. La remise de ce document doit être (...) Lire la suite

Préjudice d'anxiété Préjudice d'anxiété

Le préjudice d'anxiété a été reconnu initialement par la jurisprudence aux personnes contaminées par une affectation évolutive, comme le virus VIH ou le virus hépatite C. En droit du travail, le préjudice d'anxiété est reconnu par la (...) Lire la suite

Audience de fixation Audience de fixation

L'audience de fixation, aussi appelée audience de mise en état de l'affaire, permet au bureau de conciliation et d'orientation du Conseil des prud'hommes d'orienter l'affaire afin qu'elle soit en état d'être plaidée devant le bureau de (...) Lire la suite

Prêt de main d’œuvre illicite Prêt de main d’œuvre illicite

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est permis dans certaines conditions. Quand ces conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre illicite. Définition du prêt de main-d'œuvre illicite Constitue le délit de prêt de (...) Lire la suite

Loi sur la discrimination Loi sur la discrimination

La discrimination est l'action de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable. Cette différence de traitement est répréhensible dès lors qu'elle est fondée sur l'un des critères interdits par la loi et qu'elle a (...) Lire la suite

Violences au travail Violences au travail

Un salarié victime de violences physiques au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut notamment saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte. (...) Lire la suite

Droit pénal du travail Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de (...) Lire la suite

Souffrance au travail Souffrance au travail

La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. Obligation pour l'employeur de prévenir la (...) Lire la suite

Conseiller rapporteur Conseiller rapporteur

Le Code du travail prévoit la désignation de conseillers rapporteurs dans le cadre de litiges prud'homaux complexes. Conseiller rapporteur : définition Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'hommes. Il peut faire partie du bureau de (...) Lire la suite

Intimidation au travail Intimidation au travail

La violence n'est pas toujours physique ! En effet, la violence au travail se caractérise bien souvent par des propos dégradants voire des injures, une surcharge exagérée de travail ou au contraire, une sous-occupation humiliante, des critiques (...) Lire la suite

Perte de chance Perte de chance

Vous avez subi un dommage qui vous a empêché de réaliser quelque chose ou de vous accomplir dans un domaine. Vous êtes peut-être victime d'une « perte de chance ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Perte de chance : qu'est-ce que (...) Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat Obligation de sécurité de résultat

En tant que chef d'entreprise, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Toutefois, la Cour de cassation vient d'assouplir cette obligation. Qu'en est-il exactement ? Le point dans cet (...) Lire la suite

Travail dissimulé Travail dissimulé

Le travail dissimulé, ou « travail au noir », est une forme de travail illégal. Il correspond à une activité professionnelle salariée qui n'est pas déclarée auprès de l'Administration. C'est un délit de la part de l'employeur qui encourt des (...) Lire la suite

Abus de pouvoir Abus de pouvoir

L'abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d'une fonction. L'abus de pouvoir concerne de nombreux métiers, notamment le monde du travail. Il prend prend des formes très diverses. Explications. Définition de l'abus de (...) Lire la suite

Prime de fin d'année Prime de fin d'année

Il n'est pas rare que certains salariés perçoivent, au mois de décembre, une « prime de fin d'année » ou « prime de 13ème mois ». Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Qui est concerné ? Que faire si l'employeur ne verse (...) Lire la suite

UES UES

À l'origine, l'UES a été créée par la jurisprudence, en 1970. Elle devait servir à neutraliser la tendance de certaines entreprises à se morceler afin de ne pas dépasser les seuils légaux de personnel. La notion d'UES a ensuite été développée (...) Lire la suite

Clause de sauvegarde Clause de sauvegarde

Une clause de sauvegarde (ou « hardship clause » ) peut être insérée dans un contrat de travail. Elle permet à l'une des parties de ne pas respecter ses obligations dans certaines circonstances. Cela peut sembler injuste, bien sûr. Pourtant, (...) Lire la suite

Délit d'entrave Délit d'entrave

L'entrave est le fait, constitutif d'une infraction, d'empêcher l'exercice d'une activité autorisée ou imposée par la loi. De nombreuses matières connaissent des délits d'entrave. La difficulté est que la définition du mot « entraver » ne (...) Lire la suite

Juriste contentieux Juriste contentieux

Professionnel du droit dans l'entreprise, le juriste peut se spécialiser en contentieux : quelles sont alors ses missions et ses compétences ? Quelle formation suivre pour exercer ce métier et quelle carrière espérer ? Toutes les réponses dans (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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