Prud'hommes : À la loupe

Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d'expression au sein de l'entreprise. Mais qu'en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu'elle excède les limites autorisées, notamment en cas de (...) Lire la suite

Au travail, se baser sur des motifs autres que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles pour opérer une distinction entre les salariés constitue une discrimination légalement interdite. Motifs de discrimination Selon le (...) Lire la suite

Le harcèlement moral est le fait pour le salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, (...) Lire la suite

Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette lettre de licenciement ne peut être (...) Lire la suite

Dès qu'un accident est considéré comme un accident du travail, le salarié blessé, en arrêt de travail, bénéficie d'une indemnisation avantageuse. Toutefois, si le salarié décède suite à cet accident du travail, ses proches (conjoint, concubin, (...) Lire la suite

L'inspection du travail a pour vocation d'opérer des contrôles dans les entreprises afin de s'assurer du respect du droit du travail. Ce contrôle s'effectue de manière large sur l'emploi, la durée du travail, la sécurité, les règles en matière (...) Lire la suite

Tenu de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance et/ou dont il a été informé, l'employeur a aussi la possibilité d'en contester l'existence. Cette contestation revient, pour l'employeur, à tenter de démontrer que l'événement (...) Lire la suite

Le bénévolat en entreprise n'est légal que dans le cadre de l'entraide familiale ponctuelle. Bénévolat en entreprise : définition Une personne bénévole travaille pour une entreprise sans recevoir de contrepartie. Cette personne n'est donc pas (...) Lire la suite

Souvent évoqué, parfois méconnu, quel est le rôle réel du syndicat et les pouvoirs mis à la disposition de ses missions auprès des salariés ? La réponse maintenant. Définition du syndicat Qu'est-ce qu'un syndicat ?  Les syndicats (...) Lire la suite

Si l'un des termes du contrat vous liant à votre assistante maternelle n'est pas respecté et devient alors source de désaccord, il est primordial de réfléchir à la manière la plus adaptée de faire valoir vos droits pour régler ce litige au plus (...) Lire la suite

La loi a récemment créé le défenseur syndical. Présentation du rôle et des attributions d'une personne amenée à devenir une personne importante dans la défense des salariés. Définition du défenseur syndical Quelles sont ses missions ? Un (...) Lire la suite

Les discriminations raciales au travail constituent un délit pénal. Discrimination raciale au travail : définition Les discriminations raciales au travail sont interdites par le Code du travail et le Code pénal. Elles constituent un délit (...) Lire la suite

La fiche de poste est un descriptif des missions que le salarié est amené à remplir. Elle est habituellement remise au salarié au moment de l'embauche, et annexée au contrat de travail. Intérêt de la fiche de poste Elle présente un double (...) Lire la suite

Selon l'article L. 3242-1 du Code du travail, le paiement du salaire doit être effectué une fois par mois. Ne sont pas concernés par cette règle les salariés à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents ou encore les (...) Lire la suite

Selon les articles L. 1454-2 et suivants du Code du travail, en cas de partage des voix à l'issue d'une audience prud'homale, il appartient au juge départiteur de trancher le litige. Juge départiteur : définition Le juge départiteur est (...) Lire la suite

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules (...) Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, d'une rupture du contrat de (...) Lire la suite

Dans le Code civil, si l'une des parties à un contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre partie a le droit de saisir le juge pour demander la résiliation du contrat et ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. (...) Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, de la rupture du contrat de (...) Lire la suite

La loi insiste sur le principe selon lequel la règle en matière d'embauche est celle de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée : le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi (...) Lire la suite