Conseil de prud'hommes

Accueil Présentation du CPH Procédure

Déroulement de la procédure devant le conseil de prud'hommes

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en avril 2021

Comme tout tribunal, des règles ont été établies pour le bon déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes : saisine, conciliation des parties, déroulement du procès, voies de recours… Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Sommaire

  • Saisir le conseil de prud'hommes
  • Convocation des parties
  • Séance de conciliation
  • Audience de fixation
  • Déroulement du procès
  • Délai
  • Coût du procès
  • Transaction
  • Voies de recours
  • Exécution de la décision

Saisir le conseil de prud'hommes

Convocation des parties

Séance de conciliation

Audience de fixation

Déroulement du procès

Délai

Coût du procès

Transaction

Voies de recours

Exécution de la décision

Prud'hommes

Prud'hommes : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les procédures
  • Des conseils sur comment défendre ses intérêts
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Procédure

Sommaire

  • Saisir le conseil de prud'hommes
  • Convocation des parties
  • Séance de conciliation
  • Audience de fixation
  • Déroulement du procès
  • Délai
  • Transaction
  • Voies de recours
  • Exécution de la décision

Saisir le conseil de prud'hommes

Assignation prud'hommes Assigner aux prud'hommes la bonne personne Saisine des prud'hommes Formulaire de prud'hommes
Voir 1 article de plus

Convocation des parties

Convocation prud'hommes

Séance de conciliation

Conciliation prud'hommes

Audience de fixation

Audience de fixation

Déroulement du procès

Procédure prud'homale Dossier prud'hommes Indemnités aux prud'hommes Aide prud'homme Attestation prud'hommes Fin de non recevoir Jugement des prud'hommes

Délai

Prescription en droit du travail

Transaction

Transaction prud'homale

Voies de recours

Appel prud'hommes Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes

Exécution de la décision

Exécution d'une décision des prud'hommes

Ces pros peuvent vous aider