Conseil de prud'hommes

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Déroulement de la procédure devant le conseil de prud'hommes

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en octobre 2020

Comme tout tribunal, des règles ont été établies pour le bon déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes : saisine, conciliation des parties, déroulement du procès, voies de recours… Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Sommaire

  • Saisir le conseil de prud'hommes
  • Convocation des parties
  • Séance de conciliation
  • Audience de fixation
  • Déroulement du procès
  • Délai
  • Coût du procès
  • Transaction
  • Voies de recours
  • Exécution de la décision

Saisir le conseil de prud'hommes

Convocation des parties

Séance de conciliation

Audience de fixation

Déroulement du procès

Délai

Coût du procès

Transaction

Voies de recours

Exécution de la décision

Prud'hommes

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  • Saisir le conseil de prud'hommes
  • Convocation des parties
  • Séance de conciliation
  • Audience de fixation
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  • Délai
  • Transaction
  • Voies de recours
  • Exécution de la décision

Saisir le conseil de prud'hommes

Assigner aux prud'hommes la bonne personne Assignation prud'hommes Formulaire de prud'hommes Saisine des prud'hommes
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Convocation des parties

Convocation prud'hommes

Séance de conciliation

Conciliation prud'hommes

Audience de fixation

Audience de fixation

Déroulement du procès

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Délai

Prescription en droit du travail

Transaction

Transaction prud'homale

Voies de recours

Faire appel d’un jugement du conseil des prud’hommes Appel prud'hommes

Exécution de la décision

Exécution d'une décision des prud'hommes