Conseil de prud'hommes

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent aux alentours de 150 000 demandes concernant des litiges entre salariés et employeurs. Pour gagner un procès aux prud'hommes, mieux vaut connaître les règles de procédure. Notre dossier vous dira tout ce que vous devez savoir sur cette juridiction.

1. Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est un tribunal d'exception qui ne règle que les différends d'ordre individuel opposant employeur et salarié (ou des salariés entre eux) et découlant d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage exécuté. Le point sur le sujet dans nos articles.

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2. Déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes

Comme tout tribunal, des règles ont été établies pour le bon déroulement de la procédure devant le conseil de prud’hommes : saisine, conciliation des parties, déroulement du procès, voies de recours… Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Prud'hommes : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les procédures
  • Des conseils sur comment défendre ses intérêts
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